Post by joye=
Post by AnansiLe législateur de l'an 2000 n'écrit pas aussi clairement que celui de
1810.
Le faux est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende, l'usage de faux également.
Perso, je crois qu'on pourrait très bien affirmer que c'est un seul
crime, pas deux crimes séparés.
Ce sont deux crimes parce qu'ils n'attentent pas forcément à la même
chose.
Un exemple. Je falsifie un document officiel en imitant votre
signature pour avoir l'autorisation d'accomplir certains actes à votre
place, par exemple des retraits sur vos comptes.
Je garde ce document dans un tiroir, au cas où.
Malheureusement, quelqu'un le trouve et le donne à la police. Je vais
être condamné pour faux parce que j'ai attenté à la confiance publique
en falsifiant ce document officiel. Pourtant, je n'ai rien fait avec.
Maintenant, supposons que personne ne le trouve et que je m'en serve.
Quelqu'un s'aperçoit que cette signature n'est pas exactement comme la
vôtre. Je vais être condamné pour avoir porté atteinte à vos biens en
utilisant ce faux. Cet usage de faux s'appelle une escroquerie.
Si on arrive à prouver que c'est moi l'auteur de la signature, je
serai aussi condamné pour faux et cette fois, les peines ne seront pas
confondues parce que j'ai bien commis deux crimes, une atteinte à la
confiance publique (le faux), une atteinte à vos biens privé (l'usage
de ce faux).