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(HS) Cherchez l'erreur !
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GREENHORN
2021-04-16 15:47:02 UTC
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Bonsoir TLM

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-chien-jete-du-4e-etage-auteur-condamne-an-prison-ferme-1769423.html
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/sarah-halimi-il-n-y-aura-pas-de-proces-pour-le-meurtrier_2148845.html

Je me demande si on ne marche pas sur la tête et, particulièrement, si
la justice l'a toute et bien faite !

J'espère qu'il sera fait appel de la décision.

Début de citation
Le droit d'interjeter appel des dispositions pénales (c'est à dire de
la décision prise par les juges sur la culpabilité et la peine) n'est
ainsi accordé qu'aux personnes suivantes (art. 497 et 380-2 du CPP) :
le prévenu (matière correctionnelle) ou l'accusé (matière criminelle) ;
le Procureur de la République ;
le Procureur général près la Cour d'appel ;
les administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent
l'action publique (par exemple en matière douanière).
Fin de citation
--
Greenhorn
Toute demande est recevable, mais non réalisable.
Gloops
2021-04-16 17:37:08 UTC
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Post by GREENHORN
Bonsoir TLM
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-chien-jete-du-4e-etage-auteur-condamne-an-prison-ferme-1769423.html
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/sarah-halimi-il-n-y-aura-pas-de-proces-pour-le-meurtrier_2148845.html
Je me demande si on ne marche pas sur la tête et, particulièrement, si
la justice l'a toute et bien faite !
J'espère qu'il sera fait appel de la décision.
Début de citation
Le droit d'interjeter appel des dispositions pénales (c'est à dire de la
décision prise par les juges sur la culpabilité et la peine) n'est ainsi
le prévenu (matière correctionnelle) ou l'accusé (matière criminelle) ;
le Procureur de la République ;
le Procureur général près la Cour d'appel ;
les administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent
l'action publique (par exemple en matière douanière).
Fin de citation
Je crois que le jour où ma belle-mère me court sur le haricot, j'ai
intérêt à me mettre au cannabis.

Gaffe, Belle-Maman, je bouffe et je délire ...
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.

De même que les clous de charpentier se divisent en clous forgés et en
clous faits en série, l'humanité peut être soumise à pareille
distinction. (Herman Melville)
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