Discussion:
Bravo à l'AFRAV !
(trop ancien pour répondre)
Quidam, le chien propre
2017-12-19 22:08:26 UTC
Permalink
https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/248-Victoire-de-l-Afrav-Paris-Sciences-et-Lettres-PSL-condamnee


« Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !
Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL
Research University », un recours gracieux pour lui demander la
suppression de la dénomination anglaise "PSL Research University", et de
son établissement, et du logo officiel de l'Université, dénomination en
anglais qui est hors la loi puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14
de la loi No 94-665 relative à l'emploi de la langue française.


Le 28 juin 2016, Le député Daniel Fasquelle (Les
Républicains-Pas-de-Calais) que N. XXXXXX, représentant l'Afrav dans
cette affaire, a eu l'occasion de rencontrer lors d'une réunion à Paris
et à qui il a eu l'occasion de parler du slogan en anglais de
l'Université Paris Sciences et Lettres, a posé sur le sujet, une
question écrite à Mme la Ministre de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour lui demander si elle
entend prendre des mesures afin que les universités telles que l'«
Université de recherche de Paris Sciences et Lettres - PSL research
university » emploient la langue française dans toutes leurs activités.

Notre requête n'ayant obtenu aucune réponse, le 13 juin 2016, nous
saisissions le Tribunal administratif de Paris en déposant auprès de son
Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en
annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Thierry
Coulhon, Président de l'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et
lettres – PSL Research University ».

L'audience de jugement a eu le lieu le jeudi 7 septembre à 9h30 au
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy dans le 4e arrondissement


Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur. Je cite le document en pièce
jointe :

« Il est enjoint à l'université de recherche Paris Sciences et Lettres
de procéder au retrait de la mention "Research University" de son
logotype sur l'ensemble des supports sur lesquels il figure, d'ici le 15
septembre 2018. »

Le motif est précisé : « Annulation pour méconnaissance de l'article 14
de la loi du 4 août 1994. »


L'article 14 est celui qui interdit aux personnes morales de droit
public d'utiliser une marque avec des termes étrangers. PSL avait bien
déposé la marque "PSL Research University" à l'Institut national de la
propriété industrielle.

PSL n'a pas fait appel, le jugement est donc effectif. PSL a d'ailleurs
commencé à supprimer son "Research University" fautif pour le remplacer
par "Université Paris" (https://www.univ-psl.fr/universite).

En cette période de forte anglomanie, il est réjouissant de savoir qu'il
est toujours possible de faire gagner la langue française : il suffit
pour cela d'en avoir la volonté.

Merci de diffuser le plus largement possible cette information et de
dénoncer avec nous l'imposture de la politique actuelle du
tout-à-l'anglais. »
--

Lyly
2017-12-19 22:18:22 UTC
Permalink
Post by Quidam, le chien propre
https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/248-Victoire-de-l-Afrav-Paris-Sciences-et-Lettres-PSL-condamnee
« Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !
Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel «
Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL Research University
», un recours gracieux pour lui demander la suppression de la dénomination
anglaise "PSL Research University", et de son établissement, et du logo
officiel de l'Université, dénomination en anglais qui est hors la loi
puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14 de la loi No 94-665 relative à
l'emploi de la langue française.
Le 28 juin 2016, Le député Daniel Fasquelle (Les Républicains-Pas-de-Calais)
que N. XXXXXX, représentant l'Afrav dans cette affaire, a eu l'occasion de
rencontrer lors d'une réunion à Paris et à qui il a eu l'occasion de parler
du slogan en anglais de l'Université Paris Sciences et Lettres, a posé sur le
sujet, une question écrite à Mme la Ministre de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour lui demander si elle entend
prendre des mesures afin que les universités telles que l'« Université de
recherche de Paris Sciences et Lettres - PSL research university » emploient
la langue française dans toutes leurs activités.
Notre requête n'ayant obtenu aucune réponse, le 13 juin 2016, nous
saisissions le Tribunal administratif de Paris en déposant auprès de son
Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en
annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Thierry
Coulhon, Président de l'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres
– PSL Research University ».
L'audience de jugement a eu le lieu le jeudi 7 septembre à 9h30 au tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy dans le 4e arrondissement
Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur. Je cite le document en pièce jointe
« Il est enjoint à l'université de recherche Paris Sciences et Lettres de
procéder au retrait de la mention "Research University" de son logotype sur
l'ensemble des supports sur lesquels il figure, d'ici le 15 septembre 2018. »
Le motif est précisé : « Annulation pour méconnaissance de l'article 14 de la
loi du 4 août 1994. »
L'article 14 est celui qui interdit aux personnes morales de droit public
d'utiliser une marque avec des termes étrangers. PSL avait bien déposé la
marque "PSL Research University" à l'Institut national de la propriété
industrielle.
PSL n'a pas fait appel, le jugement est donc effectif. PSL a d'ailleurs
commencé à supprimer son "Research University" fautif pour le remplacer par
"Université Paris" (https://www.univ-psl.fr/universite).
En cette période de forte anglomanie, il est réjouissant de savoir qu'il est
toujours possible de faire gagner la langue française : il suffit pour cela
d'en avoir la volonté.
Merci de diffuser le plus largement possible cette information et de dénoncer
avec nous l'imposture de la politique actuelle du tout-à-l'anglais. »
Bravo!
--
Lyly
https://goo.gl/n4xJVP
Lebref
2017-12-21 18:12:56 UTC
Permalink
Post by Lyly
Post by Quidam, le chien propre
PSL n'a pas fait appel, le jugement est donc
effectif. PSL a d'ailleurs commencé à
supprimer son "Research University" fautif
pour le remplacer par "Université Paris"
(https://www.univ-psl.fr/universite).
Bravo!
Oui.

Chico T
2017-12-20 09:14:43 UTC
Permalink
Post by Quidam, le chien propre
« Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !
Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL
Research University », un recours gracieux pour lui demander la
suppression de la dénomination anglaise "PSL Research University", et de
son établissement, et du logo officiel de l'Université, dénomination en
anglais qui est hors la loi puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14
de la loi No 94-665 relative à l'emploi de la langue française. [...]
Quand la plupart de ses soldats sont à la solde de l'ennemi, inutile
d'en tuer un.
BéCé
2017-12-20 09:21:11 UTC
Permalink
Post by Chico T
Post by Quidam, le chien propre
« Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !
Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL
Research University », un recours gracieux pour lui demander la
suppression de la dénomination anglaise "PSL Research University", et de
son établissement, et du logo officiel de l'Université, dénomination en
anglais qui est hors la loi puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14
de la loi No 94-665 relative à l'emploi de la langue française. [...]
Quand la plupart de ses soldats sont à la solde de l'ennemi, inutile
d'en tuer un.
Comment dit-on "personne morale" en anglais ?
--
BéCé
www.bernardcordier.com
Sh.Mandrake
2017-12-20 09:26:33 UTC
Permalink
Post by BéCé
Post by Chico T
Post by Quidam, le chien propre
« Victoire de l'Afrav : Paris Sciences et Lettres (PSL) condamnée !
Le 11 avril 2016, nous adressions à M. Thierry Coulhon, Président de
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres – PSL
Research University », un recours gracieux pour lui demander la
suppression de la dénomination anglaise "PSL Research University", et de
son établissement, et du logo officiel de l'Université, dénomination en
anglais qui est hors la loi puisqu'elle enfreint les articles 3, 4 et 14
de la loi No 94-665 relative à l'emploi de la langue française. [...]
Quand la plupart de ses soldats sont à la solde de l'ennemi, inutile
d'en tuer un.
Comment dit-on "personne morale" en anglais ?
Legal entity, ou legal person, ou corporation.
Cela dépend du contexte.
--
Ubuntou,

Le Magicien
Chico T
2017-12-20 10:56:04 UTC
Permalink
Post by BéCé
Comment dit-on "personne morale" en anglais ?
'A legal entity', je crois (en anglais², au moins) - qui peut être ou un
individu ou une organisation (company, charity, etc.). 'Legal person'
semble être un terme plus flou :

<https://en.wikipedia.org/wiki/Legal_person>
BéCé
2017-12-20 15:01:14 UTC
Permalink
Post by Chico T
Post by BéCé
Comment dit-on "personne morale" en anglais ?
'A legal entity', je crois (en anglais², au moins) - qui peut être ou un
individu ou une organisation (company, charity, etc.). 'Legal person'
<https://en.wikipedia.org/wiki/Legal_person>
Parfait, merci.
La personne morale est composée de personnes physiques (humains). Elle
peut être un entreprise, un syndicat, une association... Il s'agit donc
d'une "juridical person".
--
BéCé
www.bernardcordier.com
Geo
2017-12-20 16:33:36 UTC
Permalink
Bonjour
... et de dénoncer
avec nous l'imposture de la politique actuelle du tout-à-l'anglais. »
Super.
Il reste du travail, rien que dans mon coin :
"Loire valley"
"I Loches you" (jeu de mot débile de la ville de Loches)
Michal
2017-12-20 16:49:01 UTC
Permalink
(Je réponds avec le genre inclusif)
Post by Geo
Bonjour
... et de dénoncer avec nous l'imposture de la politique actuelle
du tout-à-l'anglais. »
Super.
"Loire valley"
"I Loches you" (jeu de mot débile de la ville de Loches)
Pas futés, soufflez-leur :
“Oh my Loches! Loches me!”
--
Michal.
Musique et vins :
http://www.concertdelaloge.com/
http://quatuorcambiniparis.com/index.html
Pour (dé)lier les langues :
http://soifdailleurs.com/
Sh.Mandrake
2017-12-20 19:52:12 UTC
Permalink
Post by Geo
Bonjour
... et de dénoncer avec nous l'imposture de la politique actuelle du
tout-à-l'anglais. »
Super.
"Loire valley"
"I Loches you" (jeu de mot débile de la ville de Loches)
Jeu de mot éculé de Ph. Bouvard :
Mme Bellepaire, de Loches.
--
Ubuntou,

Le Magicien
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